Conditions Générales de Service
Les présentes conditions encadrent les interventions de MS Tech Support auprès des clients particuliers et professionnels. Elles visent à clarifier les engagements, responsabilités et modalités de service, afin d’assurer une collaboration simple et transparente.
1. Engagement professionnel
MS Tech Support s’engage à fournir un service professionnel, honnête et transparent, en appliquant des pratiques reconnues du domaine TI : diagnostic rigoureux, recommandations claires, documentation lorsque pertinent, et respect de la confidentialité.
2. Périmètre des services
Les services peuvent inclure (sans s’y limiter) : support postes et imprimantes, réseau (Wi-Fi/VPN), Microsoft 365, sécurité, sauvegardes, serveurs/virtualisation, et conseil.
- Le périmètre exact est défini par le mandat (verbal ou écrit) et peut évoluer selon le diagnostic.
- Tout travail hors périmètre est discuté avant exécution (temps, coût, impacts).
3. Confidentialité
Toute information, donnée ou accès obtenu durant une intervention est traité de manière strictement confidentielle. Aucune information ne sera partagée à un tiers sans consentement, sauf obligation légale.
4. Intégrité des données et sauvegardes
MS Tech Support prend des précautions raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, certaines interventions (migration, réparation, réinstallation, nettoyage, sécurité) comportent un risque inhérent.
- Le client demeure responsable d’avoir des sauvegardes à jour (ou d’en demander la mise en place).
- En l’absence de sauvegarde, MS Tech Support peut recommander de la créer avant toute intervention à risque.
- Aucune suppression/modification volontaire de données ne sera effectuée sans autorisation explicite.
5. Accès, mots de passe et comptes
Pour intervenir efficacement, un accès adéquat peut être requis (poste, réseau, M365, routeur, etc.).
- Le client doit fournir les accès nécessaires ou être présent pour les valider.
- MS Tech Support ne conserve pas les mots de passe “en clair”.
- Lorsque possible, l’authentification multi-facteurs (MFA) est recommandée.
6. Interventions sur place et à distance
Les interventions peuvent être réalisées à distance ou sur site selon la nature du problème et les contraintes du client.
- Des frais de déplacement peuvent s’appliquer (selon la région et la durée).
- La disponibilité dépend des horaires et de l’urgence de la demande.
7. Tarification et paiement
Les tarifs sont communiqués avant l’intervention lorsque possible. Certains mandats peuvent nécessiter du temps de diagnostic avant de confirmer un prix final.
- Le temps est facturable selon le temps réel passé (incluant diagnostic et tests), sauf entente contraire.
- Tout achat de matériel/logiciel est facturé séparément et peut nécessiter un dépôt préalable.
- Le paiement est exigible à la fin de l’intervention, sauf contrat/forfait.
8. Vente de matériel et réserve de propriété
Dans le cadre de la vente ou de la fourniture de matériel informatique (postes, portables, serveurs, imprimantes, équipements réseau, accessoires, licences matérielles ou tout autre équipement physique), le matériel demeure la propriété exclusive de MS Tech Support jusqu’au paiement complet des sommes dues par le client.
Tant que le paiement intégral n’a pas été effectué, MS Tech Support se réserve le droit de récupérer le matériel concerné, sans que cela ne constitue une rupture de service ou une faute contractuelle.
Le client s’engage à conserver le matériel en bon état, à ne pas le revendre, le céder, le modifier ou l’utiliser comme garantie tant que la facture n’est pas entièrement acquittée.
Les frais liés à la récupération du matériel (déplacement, démontage, remise en état) peuvent être facturés au client, lorsque applicable.
9. Garantie sur l’intervention
MS Tech Support s’engage à corriger, dans un délai raisonnable, un problème directement causé par l’intervention (si confirmé) et signalé rapidement. Cette garantie ne couvre pas les problèmes nouveaux ou indépendants (panne matérielle, mise à jour tierce, mauvaise utilisation, etc.).
10. Acceptation des conditions
En demandant une intervention, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter. En cas de divergence, une entente écrite spécifique (devis/contrat) prévaut.
11. Délais de réponse et priorisation
Les demandes sont traitées selon leur niveau d’urgence, leur impact sur l’activité du client et les disponibilités.
- Incidents critiques (système bloquant) : priorité élevée.
- Demandes standards et maintenance : délai raisonnable selon la charge.
- Les urgences hors heures ouvrables peuvent entraîner des frais supplémentaires.
12. Heures de service
Les interventions sont généralement réalisées durant les heures ouvrables (du lundi au vendredi). Les demandes en soirée, la fin de semaine ou les jours fériés sont traitées selon disponibilité et peuvent être facturées à un tarif majoré.
13. Annulation et rendez-vous manqué
Toute intervention planifiée doit être annulée dans un délai raisonnable. En cas d’absence du client ou d’impossibilité d’accès lors d’un rendez-vous confirmé, des frais peuvent être appliqués.
14. Responsabilités du client
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Être disponible ou désigner une personne responsable durant l’intervention.
- Informer de toute contrainte particulière (logiciels critiques, horaires, accès).
15. Produits et services tiers
MS Tech Support peut recommander ou configurer des produits et services fournis par des tiers (Microsoft, fournisseurs Internet, fabricants de matériel, éditeurs de logiciels). MS Tech Support n’exerce aucun contrôle sur ces services et ne peut être tenu responsable de leurs interruptions ou limitations.
16. Modification des conditions
MS Tech Support se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la demande de service.
17. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec, Canada.
18. Bonnes pratiques et standards de référence
MS Tech Support applique des pratiques de gestion, de sécurité et d’organisation inspirées de standards reconnus de l’industrie, notamment les normes ISO/IEC 27001 (sécurité de l’information) et ISO 9001 (qualité des services).
Ces références servent de cadre méthodologique afin d’améliorer la fiabilité, la cohérence et la sécurité des interventions. MS Tech Support n’est toutefois pas certifié ISO et ne revendique aucune certification officielle à ce titre.